Nouvelle taxe sur la livraison e-commerce adoptée par le Sénat


Rédigé le , par Alexandre Filluzeau dans : Actualités, E-commerce

Photo de Richard Ying et Tangui Morlier, de Wikimedia Commons

C’est une loi comme on sait si bien les faire en France. Après la très controversée loi de finances 2016 mise en application en janvier 2018, le Sénat vient d’adopter une taxe sur la livraison des sites e-commerce au nom de la loi « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ».

Alors que la France est en peine pour ce qui est la transformation digitale, le phygital, web to store, etc. et que les villes constatent une désertion des commerces de proximité, plutôt que d’aller dans le sens des nouveaux usages des consommateurs en accompagnant les commerçants vers le numérique, la « bonne » idée est de taxer les livraisons sur le e-commerce.


Une proposition de loi initiée par le parti LR qui a été adoptée hier à 288 voix pour, 0 voix contre, abstention pour le reste. Ce texte de loi doit encore être approuvé par l’Assemblée Nationale avant son éventuelle promulgation.

Le calcul de cette taxe est le suivant : 1 % du prix du bien pour des distances inférieures à 50 km, 1,5 % pour des distances comprises entre 50 km et 80 km et 2 % au-delà, avec un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison, quel que soit le prix. Ce sera soit moins de marge pour le e-commerçant, soit un panier plus élevé pour l’internaute.

Que la majorité des e-commerçants se rassurent, le sites dont le CA ne dépasse pas 50 millions d’euros seront exonérés. Il s’agit d’aller taxer les gros sites e-commerce que nous connaissons tous.

Encore une fois, une belle loi bien française. A quand la suivante ?

En savoir plus sur la proposition de loi : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-460.html
En savoir plus sur le résultat du scrutin : http://www.senat.fr/scrutin-public/2017/scr2017-128.html

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Rédigé le 20 juin 2018

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